CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Objet
La présente location est conclue à titre de location saisonnière. Elle n’a pas pour objet l’établissement d’une résidence principale ou secondaire. Le locataire ne pourra y exercer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
2. Durée du séjour
Le locataire conclut pour une durée déterminée. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
3. Capacité
La location est convenue pour 5 personnes maximum.
Toute modification du nombre d’occupants doit être signalée et acceptée par le propriétaire. Un dépassement non autorisé pourra entraîner une retenue sur caution ou l’annulation de la location.
4. Réservation
La réservation devient ferme lorsqu'un acompte de 50% a été versé sur le compte ING BE45 3771 4692 1489
du propriétaire. À défaut de réception de l’acompte dans les 3 jours, la réservation peut être annulée par le propriétaire.
5. Paiement du solde
Le solde du séjour doit être réglé :
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soit 2 jours avant l’arrivée sur le compte bancaire du propriétaire,
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soit à l’entrée dans les lieux en cash.
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6. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie de 200€ est à verser sur le compte du propriétaire 5 jours avant l’arrivée.
Il n’est pas encaissé sauf incident.
Il peut être partiellement ou entièrement retenu en cas de :
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dégradations,
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ménage non effectué si option non souscrite,
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non-respect des règles de la maison.
La restitution intervient dans un délai maximum de 5 jours après l’état des lieux de sortie.
7. Annulation
Annulation par le locataire
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Plus de 7 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.
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Moins de 5 jours avant l'arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire.
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Non-présentation : le montant total de la location reste dû.
Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
8. Arrivée et départ
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Arrivée : à partir de 17hrs (W-E) sinon 10hrs
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Départ : avant 18hrs
Tout changement d’horaires doit être convenu à l’avance.
9. Respect des lieux
Les lieux doivent être remis dans l'état dans lequel les locataires les ont trouvés lors de leur arrivée. Toute anomalie ou dysfonctionnement doit être signalé au propriétaire dans les 24 heures suivant l’arrivée.
10. Obligation du locataire
Le locataire s’engage à :
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occuper les lieux "en bon père de famille" ;
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respecter le calme du voisinage ;
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ne pas fumer dans le logement ;
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utiliser les équipements de manière normale ;
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restituer le gîte dans un état de propreté correcte.
Le ménage en fin de séjour est non inclus.
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Option ménage disponible : 60€.
11. Animaux
Les animaux domestiques sont admis sous conditions, en accord avec le propriétaire.
12. Utilisation du jacuzzi / sauna
L’accès est soumis au respect strict des règles affichées.
Toute utilisation se fait sous la responsabilité du locataire, notamment concernant les enfants.
13. Responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas :
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de perte ou de vol d’effets personnels,
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d’accidents liés à une mauvaise utilisation des équipements,
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d’interruptions temporaires de services publics (eau, électricité, internet).
14. Données personnelles
Les informations recueillies ne sont utilisées que pour la gestion de la réservation et sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, la juridiction compétente est celle du lieu où se situe le gîte.
